Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/10/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site modele-quittance.fr, tel que décrit dans les mentions légales.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, prénom, nom, mot de passe (chiffré)
- Données de quittance : informations du bailleur, du locataire, du logement et du loyer saisies dans le formulaire
- Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas les données de carte bancaire
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (via les logs serveur)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Fournir le service de génération de quittances
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter les paiements
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte
- Améliorer nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution du contrat (fourniture du service)
- Votre consentement (création de compte)
- Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
- Nos obligations légales (conservation des données de facturation)
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion
- Données de quittance : conservées tant que le compte est actif
- Données de paiement : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de connexion : conservées 12 mois
6. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Resend : pour l'acheminement de nos e-mails (reçus, liens d'accès, quittances envoyées à votre locataire)
- Notre hébergeur : pour le stockage des données
7. E-mails de reprise de commande
Si vous laissez une commande en cours après avoir saisi votre adresse e-mail, nous pouvons vous adresser un seul message vous proposant de la reprendre là où vous l'aviez laissée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à récupérer une commande interrompue.
Chacun de ces messages contient un lien de désinscription, et le bouton « Se désabonner » de votre messagerie fonctionne également (en-têtes RFC 8058). Une opposition est définitive et vaut pour tous les messages de ce type. Elle n'interrompt pas les e-mails de service : reçu d'achat, lien de mot de passe, quittances envoyées à votre locataire.
8. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, tokens CSRF, accès restreint aux bases de données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@modele-quittance.fr
10. Cookies
Le site dépose un cookie de session technique, nécessaire au fonctionnement du service (connexion, panier) : il ne requiert pas de consentement.
La mesure d'audience passe par kipstats, un outil sans cookie qui ne conserve ni adresse IP ni identifiant. Google Analytics et la mesure des conversions Google Ads sont chargés en mode « consentement refusé » : ils ne déposent aucun cookie et ne transmettent que des signaux agrégés.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous : contact@modele-quittance.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr